Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

J.O. 20 du 24 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01804
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Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

NOR : JUSA0400009A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 21 janvier 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.

Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 45.

Les dossiers de candidature seront reçus jusqu'au 28 février 2004 inclus, délai de rigueur.

Les dates des épreuves écrites sont fixées aux 15 et 16 avril 2004. Un avis de recrutement à paraître au Journal officiel de la République française précisera les modalités d'organisation du concours.

Nota. - Pour tous renseignements, les candidats pourront consulter le site internet du Conseil d'Etat : www.conseil-etat.fr, rubriques « tribunaux et cours », « concours, stages, recrutements ».